arrow_back Retour à l'application

Accès facilité à la contraception sans ordonnance

Cette loi vise à simplifier l'accès à une gamme plus large de méthodes contraceptives auto-administrées sans ordonnance. Cela signifie que certaines pilules contraceptives, patchs ou anneaux vaginaux pourraient être disponibles en vente libre, augmentant ainsi la commodité et l'accessibilité pour les citoyens.
Points clés
Examen prioritaire des demandes de mise sur le marché de contraceptifs auto-administrés sans ordonnance.
Exonération des frais de demande pour ces examens prioritaires, ce qui pourrait accélérer le processus.
La définition de la contraception auto-administrée inclut les pilules, patchs, anneaux vaginaux et injections.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1512
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Greater Access to Contraceptive Options Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1512.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examen prioritaire des demandes de mise sur le marché de contraceptifs auto-administrés sans ordonnance.
  • Exonération des frais de demande pour ces examens prioritaires, ce qui pourrait accélérer le processus.
  • La définition de la contraception auto-administrée inclut les pilules, patchs, anneaux vaginaux et injections.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé