Nouvelles règles pour les agences : Moins de bureaucratie, plus de déréglementation
Ce projet de loi vise à limiter le nombre de réglementations émises par les agences gouvernementales. Avant qu'une agence ne puisse introduire une nouvelle règle, elle doit abroger ou modifier au moins deux règles existantes, et le coût de la nouvelle règle ne peut pas dépasser celui des règles abrogées. Cela vise à réduire les charges financières et administratives pour les entreprises et les citoyens.
Points clés
Les agences gouvernementales devront abroger ou modifier au moins deux règles existantes avant d'en émettre une nouvelle.
Le coût de la nouvelle réglementation ne pourra pas dépasser celui des règles abrogées, afin d'éviter une augmentation des charges.
L'objectif est de réduire la bureaucratie et de simplifier la vie des citoyens et des entreprises en diminuant les réglementations.
Les agences seront tenues de publier leurs plans concernant les nouvelles règles et celles abrogées, augmentant ainsi la transparence.
Expiré
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