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Restrictions de financement pour les universités liées à des entités chinoises

De nouvelles règles visent à restreindre le financement du Département de la Sécurité intérieure pour les universités américaines qui collaborent avec les Instituts Confucius chinois ou d'autres entités chinoises liées à des activités militaires ou nuisibles. Cela signifie que les universités souhaitant recevoir des fonds fédéraux devront mettre fin à ces partenariats, ce qui pourrait affecter les programmes éducatifs et les échanges d'étudiants.
Points clés
Les universités ayant des liens avec les Instituts Confucius ou des entités chinoises impliquées dans des activités militaires ou nuisibles perdront l'accès aux fonds du Département de la Sécurité intérieure.
Pour retrouver le financement, les universités devront mettre fin à toutes les relations avec les entités chinoises spécifiées.
Le Département de la Sécurité intérieure surveillera et fera rapport sur les universités qui maintiennent de telles relations tout en recevant des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-10
61%
Pour 249
Contre 161
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1516
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-03-09
Date du vote : 2024-09-10
Réunion n° : 2
Vote n° : 408
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Restrictions on Confucius Institutes and Chinese Entities of Concern Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1516.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités ayant des liens avec les Instituts Confucius ou des entités chinoises impliquées dans des activités militaires ou nuisibles perdront l'accès aux fonds du Département de la Sécurité intérieure.
  • Pour retrouver le financement, les universités devront mettre fin à toutes les relations avec les entités chinoises spécifiées.
  • Le Département de la Sécurité intérieure surveillera et fera rapport sur les universités qui maintiennent de telles relations tout en recevant des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 249 - 161 (Roll no. 408).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité