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Aide aux agriculteurs touchés par la contamination aux PFAS

Cette loi vise à apporter un soutien financier et technique aux agriculteurs dont les terres ou les produits agricoles ont été contaminés par des substances PFAS. Grâce à ce programme, les États, territoires et tribus indiennes pourront recevoir des subventions pour la surveillance de la santé, l'indemnisation des produits contaminés, les investissements dans de nouveaux systèmes de production et la recherche sur la remédiation. L'objectif est de protéger la santé des citoyens et d'assurer la stabilité financière des exploitations agricoles touchées par les PFAS.
Points clés
Accès à des fonds pour les tests et le suivi de la santé des personnes vivant ou travaillant sur des terres agricoles contaminées.
Possibilité de recevoir une indemnisation pour les terres agricoles ou les produits agricoles contaminés, y compris les coûts d'élimination.
Soutien financier aux agriculteurs pour la transition vers des méthodes de production alternatives ou la mise en œuvre de stratégies de remédiation.
Financement de la recherche sur l'impact des PFAS sur l'agriculture et le développement de méthodes de remédiation des sols et de l'eau.
Obligation de rendre compte de l'utilisation des fonds, garantissant la transparence et le contrôle des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1517
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2023-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relief for Farmers Hit with PFAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1517.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès à des fonds pour les tests et le suivi de la santé des personnes vivant ou travaillant sur des terres agricoles contaminées.
  • Possibilité de recevoir une indemnisation pour les terres agricoles ou les produits agricoles contaminés, y compris les coûts d'élimination.
  • Soutien financier aux agriculteurs pour la transition vers des méthodes de production alternatives ou la mise en œuvre de stratégies de remédiation.
  • Financement de la recherche sur l'impact des PFAS sur l'agriculture et le développement de méthodes de remédiation des sols et de l'eau.
  • Obligation de rendre compte de l'utilisation des fonds, garantissant la transparence et le contrôle des dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Santé