arrow_back Retour à l'application

Évaluation annuelle obligatoire des capacités mentales du Président américain

Une nouvelle proposition de loi exige que le Président des États-Unis subisse une évaluation cognitive annuelle complète. Les résultats de ces évaluations seraient rendus publics, dans le but d'accroître la transparence et la confiance des citoyens dans les capacités de leadership. Le non-respect de cette évaluation pourrait entraîner la suspension des fonds de voyage présidentiels.
Points clés
Le Président des États-Unis devra subir une évaluation cognitive complète chaque année avant le 1er janvier.
Les résultats de l'évaluation, y compris l'intellect, la mémoire et la concentration, seront rendus publics sur le site web de la Maison Blanche.
Si le Président ne se soumet pas à l'évaluation, les fonds fédéraux pour ses déplacements seront suspendus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1528
Parrain : Rep. Santos, George [R-NY-3]
Date de début : 2023-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Executive Mental Competency Protection Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1528.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président des États-Unis devra subir une évaluation cognitive complète chaque année avant le 1er janvier.
  • Les résultats de l'évaluation, y compris l'intellect, la mémoire et la concentration, seront rendus publics sur le site web de la Maison Blanche.
  • Si le Président ne se soumet pas à l'évaluation, les fonds fédéraux pour ses déplacements seront suspendus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Santos, George [R-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Santé