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Augmentation des prestations pour les vétérans et leurs familles dès décembre 2023

Cette loi augmente les prestations monétaires pour les vétérans souffrant d'invalidités liées au service et pour les familles des vétérans décédés. Les augmentations prendront effet le 1er décembre 2023 et correspondront à l'augmentation des prestations de sécurité sociale, aidant ainsi les vétérans et leurs proches à faire face à la hausse du coût de la vie.
Points clés
Augmentation des prestations pour les vétérans handicapés à partir du 1er décembre 2023.
Augmentation des prestations pour les conjoints survivants et les enfants de vétérans décédés à partir du 1er décembre 2023.
Le pourcentage d'augmentation sera le même que celui des prestations de sécurité sociale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1529
Parrain : Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8]
Date de début : 2023-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans’ Compensation Cost-of-Living Adjustment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1529.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des prestations pour les vétérans handicapés à partir du 1er décembre 2023.
  • Augmentation des prestations pour les conjoints survivants et les enfants de vétérans décédés à partir du 1er décembre 2023.
  • Le pourcentage d'augmentation sera le même que celui des prestations de sécurité sociale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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