Crédit d'impôt pour l'embauche d'apprentis: Soutien aux programmes de formation professionnelle.
Cette loi crée un nouveau crédit d'impôt sur le revenu pour les employeurs qui embauchent des employés participant à des programmes d'apprentissage qualifiés. L'objectif est d'encourager les entreprises à développer la formation professionnelle, offrant ainsi aux citoyens de meilleures opportunités d'acquérir des compétences. De plus, la loi exige des agences fédérales qu'elles réduisent les coûts d'impression et augmentent la transparence des dépenses liées aux publications gouvernementales.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt: Les employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 500 USD pour chaque apprenti embauché au-delà de leur niveau de référence (généralement 80% de la moyenne des 3 années précédentes).
Durée limitée: Le crédit est limité à un maximum de deux années d'imposition par employé apprenti.
Règles pour la construction: Dans le secteur de la construction (code NAICS 23), le crédit est généralement réservé aux diplômés de programmes de pré-apprentissage, à condition que l'employeur parraine ou participe à un programme d'apprentissage.
Réduction des coûts gouvernementaux: Les agences fédérales doivent élaborer une stratégie pour réduire les coûts d'impression en ligne, tout en garantissant que les documents essentiels restent imprimés pour les populations ayant un accès limité à Internet.
Transparence de l'impression: Les publications publiques doivent indiquer clairement l'agence émettrice, le nombre total d'exemplaires imprimés et le coût collectif de production.
Expiré
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