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Soutien aux nouvelles entreprises: préférences dans les marchés publics et allégements financiers.

Cette loi vise à soutenir les petites entreprises jeunes en leur facilitant l'obtention de contrats gouvernementaux et l'accès à des prêts plus avantageux. Cela permet aux nouvelles entreprises de croître plus rapidement, créant potentiellement plus d'emplois et augmentant la concurrence sur le marché. Les citoyens pourraient bénéficier d'une innovation accrue et d'une meilleure disponibilité des services.
Points clés
Les nouvelles entreprises répondant à des critères spécifiques (par exemple, nombre d'employés, âge de l'entreprise, niveaux de salaire) peuvent obtenir le statut d'«entreprise émergente».
Les agences gouvernementales seront tenues d'allouer au moins 3% de la valeur de leurs contrats à ces nouvelles entreprises.
Les entreprises émergentes peuvent être exemptées de certains frais liés aux prêts garantis par le gouvernement, réduisant ainsi leurs coûts de financement.
Des pénalités sont introduites pour la fausse déclaration frauduleuse du statut d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1538
Parrain : Rep. Carson, Andre [D-IN-7]
Date de début : 2023-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emerging Business Encouragement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles entreprises répondant à des critères spécifiques (par exemple, nombre d'employés, âge de l'entreprise, niveaux de salaire) peuvent obtenir le statut d'«entreprise émergente».
  • Les agences gouvernementales seront tenues d'allouer au moins 3% de la valeur de leurs contrats à ces nouvelles entreprises.
  • Les entreprises émergentes peuvent être exemptées de certains frais liés aux prêts garantis par le gouvernement, réduisant ainsi leurs coûts de financement.
  • Des pénalités sont introduites pour la fausse déclaration frauduleuse du statut d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carson, Andre [D-IN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics