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Lait scolaire : Accès facilité aux substituts pour les élèves.

Ce projet de loi facilite l'accès des élèves aux substituts de lait dans les écoles. Les écoles devront fournir des boissons lactées alternatives sur demande d'un élève ou d'un parent, sans nécessiter de certificats médicaux pour des besoins alimentaires spéciaux. Cela signifie une plus grande flexibilité et un choix accru pour les familles concernant la nutrition de leurs enfants dans les établissements scolaires.
Points clés
Les écoles seront tenues d'offrir des substituts de lait sur demande d'un élève ou d'un parent.
Les certificats médicaux ou autres déclarations écrites de besoins alimentaires ne seront plus requis pour obtenir un substitut de lait.
Les changements visent à aligner l'offre de boissons sur les directives diététiques actuelles et les préférences individuelles des élèves.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1539
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2023-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Richard B. Russell National School Lunch Act to require schools to provide fluid milk substitutes upon request of a student or the parent or guardian of such student, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1539.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles seront tenues d'offrir des substituts de lait sur demande d'un élève ou d'un parent.
  • Les certificats médicaux ou autres déclarations écrites de besoins alimentaires ne seront plus requis pour obtenir un substitut de lait.
  • Les changements visent à aligner l'offre de boissons sur les directives diététiques actuelles et les préférences individuelles des élèves.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Santé Famille