Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1545.
Allégements fiscaux pour les assureurs après les catastrophes fédérales
Ce projet de loi vise à encourager les compagnies d'assurance à continuer d'offrir des assurances immobilières dans les zones touchées par des catastrophes fédérales. En excluant certains revenus de l'imposition, il cherche à rendre plus viable financièrement pour les assureurs d'opérer dans ces régions à haut risque, aidant potentiellement les citoyens à obtenir la couverture nécessaire après une catastrophe.
Points clés
Les compagnies d'assurance ne paieront pas d'impôt sur le revenu sur certains gains provenant de l'assurance immobilière dans les zones de catastrophe déclarées fédéralement pendant 5 ans après l'incident.
Cela s'applique à l'assurance des biens immobiliers, y compris les biens personnels couverts par la même police, dans les zones de catastrophe désignées.
L'objectif est d'améliorer la disponibilité de l'assurance immobilière pour les propriétaires et les entreprises après les catastrophes, réduisant potentiellement les charges financières et les risques pour les résidents.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.