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Interdiction de financement du traité pandémique mondial de l'OMS

Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation des fonds fédéraux pour mettre en œuvre les obligations des États-Unis en vertu du traité pandémique mondial de l'Organisation Mondiale de la Santé. Cela signifie que le gouvernement américain ne pourrait pas financer les activités liées à ce traité, ce qui pourrait affecter la coopération internationale en matière de réponse aux pandémies.
Points clés
La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour la mise en œuvre du traité pandémique mondial de l'OMS.
Elle définit le traité comme incluant les rapports et recommandations de l'OMS sur les pandémies, y compris le projet zéro.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1546
Parrain : Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13]
Date de début : 2023-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting American Sovereignty Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1546.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour la mise en œuvre du traité pandémique mondial de l'OMS.
  • Elle définit le traité comme incluant les rapports et recommandations de l'OMS sur les pandémies, y compris le projet zéro.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé