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Accès facilité au capital pour les petites entreprises : moins de paperasse.

Cette loi vise à réduire les charges administratives pour les petites entreprises cherchant des financements. Elle stipule que les actions du Défenseur de la Formation de Capital pour les Petites Entreprises nécessiteront moins de formalités, ce qui pourrait accélérer l'accès à l'information et au soutien pour les entrepreneurs. Les propriétaires de petites entreprises pourraient trouver le processus d'obtention de capital plus simple et moins chronophage.
Points clés
Les actions du Défenseur de la Formation de Capital pour les Petites Entreprises sont exemptées de certaines exigences de la loi sur la réduction de la paperasse.
Cela signifie moins d'obstacles bureaucratiques pour les petites entreprises cherchant du capital.
L'objectif est de faciliter l'accès des petites entreprises au financement pour leur croissance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-11
97%
Pour 398
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1548
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-40]
Date de début : 2023-03-10
Date du vote : 2023-07-11
Réunion n° : 1
Vote n° : 290
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Access to Small Business Information Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1548.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les actions du Défenseur de la Formation de Capital pour les Petites Entreprises sont exemptées de certaines exigences de la loi sur la réduction de la paperasse.
  • Cela signifie moins d'obstacles bureaucratiques pour les petites entreprises cherchant du capital.
  • L'objectif est de faciliter l'accès des petites entreprises au financement pour leur croissance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-40].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 398 - 11 (Roll no. 290). (text: CR H3186)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie