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Crédits d'impôt pour les entreprises embauchant des vétérans dans l'énergie verte

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises qui embauchent des vétérans dans le secteur des énergies renouvelables. Cela vise à soutenir l'emploi des vétérans et le développement des technologies vertes, pouvant créer de nouveaux emplois et réduire les charges financières des entreprises.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de vétérans dans l'industrie des énergies renouvelables (par exemple, énergie solaire, éolienne).
Le crédit s'applique aux vétérans ayant des qualifications militaires pertinentes, des diplômes professionnels dans ce domaine ou une certification LEED.
Les changements s'appliquent aux personnes qui commencent à travailler pour un employeur après le 31 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1554
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-12]
Date de début : 2023-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

INVEST Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1554.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de vétérans dans l'industrie des énergies renouvelables (par exemple, énergie solaire, éolienne).
  • Le crédit s'applique aux vétérans ayant des qualifications militaires pertinentes, des diplômes professionnels dans ce domaine ou une certification LEED.
  • Les changements s'appliquent aux personnes qui commencent à travailler pour un employeur après le 31 décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Travail Environnement