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Financement des contribuables interdit pour le Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Ce projet de loi vise à empêcher l'argent des contribuables américains de financer le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Cela signifie qu'une partie des contributions américaines à l'ONU, spécifiquement allouée à ce Conseil, sera retenue. Cela a un impact sur la manière dont les États-Unis soutiennent les organisations internationales.
Points clés
Le gouvernement américain cessera de fournir des fonds au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Les fonds destinés au Conseil seront retenus et ne seront pas considérés comme des arriérés à rembourser à l'ONU.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1563
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No taxpayer funding for United Nations Human Rights Council Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1563.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain cessera de fournir des fonds au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
  • Les fonds destinés au Conseil seront retenus et ne seront pas considérés comme des arriérés à rembourser à l'ONU.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie