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Allègement pour les hôpitaux ruraux : suppression de l'exigence de certification médicale de 96 heures

Cette loi simplifie l'accès aux soins médicaux dans les petits hôpitaux ruraux. Elle supprime l'exigence pour un médecin de certifier le séjour hospitalier d'un patient dans les 96 heures. Ce changement vise à rationaliser les admissions, réduisant potentiellement les temps d'attente et améliorant l'accès aux soins de santé pour les résidents des zones rurales.
Points clés
Simplification des admissions pour les hôpitaux d'accès critique en supprimant une exigence bureaucratique.
Réduction potentielle des temps d'attente et amélioration de l'accès aux soins de santé dans les zones rurales.
Les changements entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1565
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2023-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Critical Access Hospital Relief Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1565.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification des admissions pour les hôpitaux d'accès critique en supprimant une exigence bureaucratique.
  • Réduction potentielle des temps d'attente et amélioration de l'accès aux soins de santé dans les zones rurales.
  • Les changements entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé