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Faciliter l'investissement dans les entreprises privées pour les citoyens

Cette loi vise à faciliter l'investissement des citoyens ordinaires dans les entreprises privées non cotées en bourse. Les investisseurs devront simplement reconnaître qu'ils comprennent les risques liés à de tels investissements. Cela ouvre de nouvelles opportunités d'investissement, mais exige une conscience des pertes potentielles.
Points clés
Les particuliers peuvent investir dans des entreprises privées après avoir reconnu les risques d'investissement.
La SEC créera un formulaire simple de deux pages pour la reconnaissance des risques.
La loi vise à élargir l'accès aux investissements dans les entreprises privées pour un plus grand nombre de personnes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1574
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Risk Disclosure and Investor Attestation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1574.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les particuliers peuvent investir dans des entreprises privées après avoir reconnu les risques d'investissement.
  • La SEC créera un formulaire simple de deux pages pour la reconnaissance des risques.
  • La loi vise à élargir l'accès aux investissements dans les entreprises privées pour un plus grand nombre de personnes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie