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Soutien aux organisations d'aide à la grossesse : subventions pour la sécurité et l'accessibilité.

Cette loi permet aux organisations aidant les femmes confrontées à des grossesses non désirées de demander des subventions. Ces fonds sont destinés à améliorer la sécurité des installations et à garantir la conformité aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées. Il est important de noter que ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour des activités liées à l'avortement.
Points clés
Les organisations d'aide à la grossesse peuvent demander des subventions pour améliorer la sécurité de leurs installations, par exemple en installant des caméras.
Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées.
Les subventions sont exclusivement destinées aux organisations qui ne pratiquent pas, n'assistent pas, ne conseillent pas ou n'encouragent pas l'avortement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1575
Parrain : Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pregnancy Center Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1575.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations d'aide à la grossesse peuvent demander des subventions pour améliorer la sécurité de leurs installations, par exemple en installant des caméras.
  • Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées.
  • Les subventions sont exclusivement destinées aux organisations qui ne pratiquent pas, n'assistent pas, ne conseillent pas ou n'encouragent pas l'avortement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fulcher, Russ [R-ID-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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