Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1575.
Soutien aux organisations d'aide à la grossesse : subventions pour la sécurité et l'accessibilité.
Cette loi permet aux organisations aidant les femmes confrontées à des grossesses non désirées de demander des subventions. Ces fonds sont destinés à améliorer la sécurité des installations et à garantir la conformité aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées. Il est important de noter que ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour des activités liées à l'avortement.
Points clés
Les organisations d'aide à la grossesse peuvent demander des subventions pour améliorer la sécurité de leurs installations, par exemple en installant des caméras.
Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées.
Les subventions sont exclusivement destinées aux organisations qui ne pratiquent pas, n'assistent pas, ne conseillent pas ou n'encouragent pas l'avortement.
Statut:
Expiré
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