Accélération des Infrastructures: Réduction des Délais d'Évaluation Environnementale des Projets
Ce projet de loi vise à simplifier et à accélérer le processus d'autorisation des grands projets d'infrastructure en réduisant la bureaucratie et en fixant des délais stricts pour les évaluations environnementales. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement une construction plus rapide de routes, de ponts et d'ouvrages publics, mais aussi un délai plus court pour analyser l'impact environnemental sur les ressources naturelles et les communautés locales. Il introduit des pénalités financières pour les agences qui ne respectent pas les délais, forçant une plus grande efficacité des opérations gouvernementales.
Points clés
Délais Stricts: Les agences fédérales doivent achever une Déclaration d'Impact Environnemental (EIS) complète dans les 2 ans et une Évaluation Environnementale (EA) dans l'année. Le non-respect du délai peut entraîner des pénalités financières versées au demandeur.
Limitation de Portée: Les examens environnementaux se concentreront uniquement sur les effets se produisant sur les terres fédérales ou soumis au contrôle fédéral, excluant de nombreux impacts indirects.
Restrictions Judiciaires: Un délai de prescription de 120 jours est imposé pour contester les décisions, et les injonctions (ordres judiciaires d'arrêter un projet) sont interdites, sauf s'il existe un risque de dommage environnemental imminent et substantiel.
Simplification des Documents: Des limites de pages sont fixées pour les documents environnementaux (150 pages pour l'EIS, 75 pages pour l'EA) afin de rendre le processus d'examen plus concis.
Préparation par le Demandeur: L'agence principale peut autoriser le promoteur du projet à préparer l'évaluation ou la déclaration environnementale, bien que l'agence doive évaluer indépendamment et assumer la responsabilité du contenu.
Expiré
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