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Nouvelles règles pour les investisseurs : plus de personnes peuvent investir dans des entreprises privées.

Cette loi modifie la définition d'« investisseur accrédité », ce qui signifie que davantage de personnes pourront investir dans des entreprises et des fonds privés. Elle introduit de nouveaux critères basés sur les certifications et les qualifications détenues, et oblige la Securities and Exchange Commission à réviser régulièrement ces critères. Cela élargira l'accès à certains types d'investissements pour les personnes ayant des connaissances financières pertinentes, indépendamment de leurs revenus ou de leur patrimoine.
Points clés
Extension de la définition d'« investisseur accrédité » aux personnes détenant des certifications et qualifications financières spécifiques.
La Securities and Exchange Commission examinera et mettra à jour régulièrement la liste des certifications acceptées.
Plus de citoyens ayant des connaissances financières pertinentes peuvent accéder aux investissements dans des entreprises et des fonds privés.
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Statut:
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1579
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2023-03-14