arrow_back Retour à l'application

Lutte contre le Fentanyl : Nouvelles Règles de Classification des Substances Connexes

Ce projet de loi vise à faciliter la lutte contre le fentanyl illégal et ses dérivés. Il introduit de nouvelles règles pour classer les substances chimiques similaires au fentanyl comme illégales, ce qui devrait aider à limiter leur disponibilité et à protéger la santé publique. Les citoyens pourraient ressentir une sécurité accrue grâce à une lutte plus efficace contre les substances dangereuses.
Points clés
Le projet de loi étend la liste des substances illégales pour inclure de nouveaux composés chimiques similaires au fentanyl, facilitant ainsi leur poursuite.
L'objectif est de freiner la propagation des drogues dangereuses et de protéger la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1580
Parrain : Rep. Johnson, Mike [R-LA-4]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CEASE Overdose Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1580.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi étend la liste des substances illégales pour inclure de nouveaux composés chimiques similaires au fentanyl, facilitant ainsi leur poursuite.
  • L'objectif est de freiner la propagation des drogues dangereuses et de protéger la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Mike [R-LA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Sécurité