TITRE LÉGAL OFFICIEL
America Works Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1581.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'âge d'exemption des exigences de travail SNAP passe à moins de 18 ans ou plus de 65 ans.
- Les personnes ayant des enfants à charge de moins de 7 ans sont exemptées des exigences de travail.
- Les exemptions s'appliquent également aux personnes médicalement inaptes à l'emploi et aux femmes enceintes.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.