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Expansion d'AmeriCorps et du Corps Civil du Climat: Plus d'opportunités et d'avantages fiscaux.

Cette loi transforme la Corporation for National and Community Service en AmeriCorps Administration, renforçant sa capacité opérationnelle. Elle établit un nouveau Corps Civil du Climat pour engager les citoyens dans des projets de protection de l'environnement et d'adaptation climatique. De plus, les avantages d'AmeriCorps, tels que les allocations de subsistance et les bourses d'études, seront exonérés d'impôt sur le revenu, rendant la participation plus attrayante.
Points clés
Réforme de l'agence existante en AmeriCorps Administration pour rationaliser la gestion des programmes de service national.
Création d'un Corps Civil du Climat pour entreprendre des projets environnementaux, en se concentrant sur les communautés les plus touchées par le changement climatique.
Augmentation des bourses d'études AmeriCorps à deux fois le coût moyen des frais de scolarité dans les établissements publics de quatre ans.
Exonération fiscale des bourses d'études et des allocations de subsistance d'AmeriCorps, offrant de plus grands avantages financiers aux participants.
Objectif d'augmenter le nombre de participants aux services nationaux à un million par an d'ici 2033, créant plus d'opportunités pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1588
Parrain : Rep. Larson, John B. [D-CT-1]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACTION for National Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1588.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réforme de l'agence existante en AmeriCorps Administration pour rationaliser la gestion des programmes de service national.
  • Création d'un Corps Civil du Climat pour entreprendre des projets environnementaux, en se concentrant sur les communautés les plus touchées par le changement climatique.
  • Augmentation des bourses d'études AmeriCorps à deux fois le coût moyen des frais de scolarité dans les établissements publics de quatre ans.
  • Exonération fiscale des bourses d'études et des allocations de subsistance d'AmeriCorps, offrant de plus grands avantages financiers aux participants.
  • Objectif d'augmenter le nombre de participants aux services nationaux à un million par an d'ici 2033, créant plus d'opportunités pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larson, John B. [D-CT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Impôts