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Amélioration de la nutrition des enfants tribaux: repas gratuits et programmes pilotes.

Cette loi vise à améliorer l'accès à la nourriture et la nutrition pour les enfants des zones tribales. Elle accorde l'éligibilité automatique aux repas scolaires gratuits aux enfants membres inscrits d'une tribu indienne ou dont les parents sont membres. De plus, elle établit un programme pilote permettant aux organisations tribales de gérer elles-mêmes des programmes de nutrition dans les écoles et les établissements de soins.
Points clés
Repas gratuits automatiques: Les enfants membres inscrits d'une tribu indienne ou ayant des parents membres sont automatiquement éligibles aux repas gratuits dans le cadre du National School Lunch Act.
Ajustements des taux de remboursement: Les écoles desservant les zones tribales et les écoles financées par le Bureau sont incluses dans les définitions des zones géographiques éligibles aux ajustements des taux de remboursement.
Programme pilote géré par les tribus: Création d'un programme pilote accordant 10 subventions à des entités tribales pour mettre en œuvre et gérer des programmes de nutrition fédéraux dans les écoles et les établissements de soins.
Statut de remboursement pilote: Les participants au projet pilote seront remboursés et recevront des fonds administratifs comme s'ils étaient des États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1589
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Nutrition Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1589.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Repas gratuits automatiques: Les enfants membres inscrits d'une tribu indienne ou ayant des parents membres sont automatiquement éligibles aux repas gratuits dans le cadre du National School Lunch Act.
  • Ajustements des taux de remboursement: Les écoles desservant les zones tribales et les écoles financées par le Bureau sont incluses dans les définitions des zones géographiques éligibles aux ajustements des taux de remboursement.
  • Programme pilote géré par les tribus: Création d'un programme pilote accordant 10 subventions à des entités tribales pour mettre en œuvre et gérer des programmes de nutrition fédéraux dans les écoles et les établissements de soins.
  • Statut de remboursement pilote: Les participants au projet pilote seront remboursés et recevront des fonds administratifs comme s'ils étaient des États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Prestations Éducation Famille