Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1589.
Amélioration de la nutrition des enfants tribaux: repas gratuits et programmes pilotes.
Cette loi vise à améliorer l'accès à la nourriture et la nutrition pour les enfants des zones tribales. Elle accorde l'éligibilité automatique aux repas scolaires gratuits aux enfants membres inscrits d'une tribu indienne ou dont les parents sont membres. De plus, elle établit un programme pilote permettant aux organisations tribales de gérer elles-mêmes des programmes de nutrition dans les écoles et les établissements de soins.
Points clés
Repas gratuits automatiques: Les enfants membres inscrits d'une tribu indienne ou ayant des parents membres sont automatiquement éligibles aux repas gratuits dans le cadre du National School Lunch Act.
Ajustements des taux de remboursement: Les écoles desservant les zones tribales et les écoles financées par le Bureau sont incluses dans les définitions des zones géographiques éligibles aux ajustements des taux de remboursement.
Programme pilote géré par les tribus: Création d'un programme pilote accordant 10 subventions à des entités tribales pour mettre en œuvre et gérer des programmes de nutrition fédéraux dans les écoles et les établissements de soins.
Statut de remboursement pilote: Les participants au projet pilote seront remboursés et recevront des fonds administratifs comme s'ils étaient des États.
Statut:
Expiré
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