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Fin des subventions pour l'électrification des maisons et la formation énergétique

La loi "Homeowner Energy Freedom Act" vise à abroger les programmes fédéraux qui offraient des rabais pour l'électrification des maisons et un soutien pour la formation des entrepreneurs en efficacité énergétique. Cela signifie que les citoyens ne pourront plus bénéficier de ces incitations financières spécifiques pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs maisons.
Points clés
Abrogation du programme de rabais pour les maisons électriques à haute efficacité.
Suppression des subventions pour la formation des entrepreneurs en efficacité énergétique basée sur l'État.
Annulation des fonds destinés à l'aide à l'adoption des codes énergétiques les plus récents et à zéro énergie pour les bâtiments.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1603
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Homeowner Energy Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1603.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation du programme de rabais pour les maisons électriques à haute efficacité.
  • Suppression des subventions pour la formation des entrepreneurs en efficacité énergétique basée sur l'État.
  • Annulation des fonds destinés à l'aide à l'adoption des codes énergétiques les plus récents et à zéro énergie pour les bâtiments.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 19.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics