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Nouveau programme de rétablissement après catastrophe pour les États et les tribus

Cette loi établit un nouveau programme d'aide financière pour les États et les tribus indiennes après des catastrophes naturelles majeures. Elle vise à fournir un soutien plus rapide et mieux coordonné pour la reconstruction, la réparation des infrastructures et des logements, ainsi que la revitalisation économique. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure coordination de l'aide et à une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds.
Points clés
Établit un nouveau programme d'aide financière pour les États et les tribus indiennes après la déclaration d'une catastrophe majeure, couvrant la récupération, la résilience et la revitalisation économique.
Exige du Président qu'il se coordonne avec les agences fédérales pour collecter et publier publiquement les données sur les besoins de récupération dans les 90 jours suivant une catastrophe, tout en protégeant les informations personnelles.
Permet aux États et aux tribus une flexibilité dans l'utilisation des fonds, mais exige un rapport sur les dépenses et l'approbation du Congrès avant de débloquer la seconde moitié de l'allocation.
Crée un Fonds de Réserve pour le Rétablissement après Catastrophe Naturelle afin de conserver les montants non dépensés pour l'assistance technique future et le renforcement des capacités.
Exige que les États et les tribus respectent les directives d'approvisionnement, garantissant une concurrence pleine et ouverte et interdisant certaines méthodes de coût majoré.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1605
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2023-03-14