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Soutien aux vétérans et familles pour la création d'entreprises

Cette loi vise à aider les vétérans, les membres de la Garde nationale, les réservistes et leurs familles à créer leur propre entreprise. Elle établit le programme « Boots to Business », offrant formation et soutien pour la planification d'entreprise et l'accès au capital, facilitant leur transition du service militaire à l'entrepreneuriat civil.
Points clés
Le programme « Boots to Business » est officialisé, offrant une formation continue en entrepreneuriat aux vétérans.
La formation comprend l'élaboration de plans d'affaires, l'identification d'opportunités commerciales et l'obtention de financements.
Le programme est accessible aux militaires, vétérans, membres de la Garde nationale et de la Réserve, ainsi qu'à leurs conjoints et personnes à charge.
Les informations sur le programme seront largement disponibles via les départements de la Défense, du Travail et des Anciens Combattants, facilitant l'accès au soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-20
100%
Pour 407
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1606
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2023-03-14
Date du vote : 2023-06-20
Réunion n° : 1
Vote n° : 272
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Entrepreneurship Training Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1606.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme « Boots to Business » est officialisé, offrant une formation continue en entrepreneuriat aux vétérans.
  • La formation comprend l'élaboration de plans d'affaires, l'identification d'opportunités commerciales et l'obtention de financements.
  • Le programme est accessible aux militaires, vétérans, membres de la Garde nationale et de la Réserve, ainsi qu'à leurs conjoints et personnes à charge.
  • Les informations sur le programme seront largement disponibles via les départements de la Défense, du Travail et des Anciens Combattants, facilitant l'accès au soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 407 - 0 (Roll no. 272). (text: CR H2973)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations Économie Travail