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Plus de carburant E15 : Modifications des réglementations sur l'essence à l'éthanol.

Ce projet de loi vise à faciliter la vente toute l'année d'essence à plus forte teneur en éthanol (E15). Cela signifie que les conducteurs pourraient avoir un accès plus large à ce type de carburant, ce qui pourrait influencer leurs choix à la pompe. Les changements pourraient également affecter les prix du carburant et la disponibilité de différents types d'essence.
Points clés
Permet la vente toute l'année d'essence E15 (avec 15% d'éthanol) en supprimant les restrictions précédentes.
Peut augmenter la disponibilité et la concurrence sur le marché des carburants, impactant potentiellement les prix.
Modifie les réglementations concernant la pression de vapeur Reid pour les mélanges d'éthanol.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1608
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2023-03-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Consumer and Fuel Retailer Choice Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet la vente toute l'année d'essence E15 (avec 15% d'éthanol) en supprimant les restrictions précédentes.
  • Peut augmenter la disponibilité et la concurrence sur le marché des carburants, impactant potentiellement les prix.
  • Modifie les réglementations concernant la pression de vapeur Reid pour les mélanges d'éthanol.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie Transports