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Augmentation de la solde militaire financée par des coupes budgétaires de l'IRS

Cette loi vise à augmenter la solde annuelle minimale des militaires en service actif à au moins 31 200 dollars. Le financement de cette augmentation proviendra des fonds non dépensés précédemment alloués à l'Internal Revenue Service (IRS). De plus, l'IRS sera limité dans l'embauche de nouveaux employés tant que ces augmentations de solde militaire ne seront pas mises en œuvre.
Points clés
La solde annuelle minimale des militaires en service actif augmentera à au moins 31 200 dollars.
Les fonds pour les augmentations de solde militaire seront transférés des allocations non dépensées de l'Internal Revenue Service (IRS).
L'Internal Revenue Service (IRS) sera soumis à un gel des embauches jusqu'à la mise en œuvre des augmentations de solde militaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_161
Parrain : Rep. Garcia, Mike [R-CA-27]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prioritizing Troops Over Tax Collectors Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La solde annuelle minimale des militaires en service actif augmentera à au moins 31 200 dollars.
  • Les fonds pour les augmentations de solde militaire seront transférés des allocations non dépensées de l'Internal Revenue Service (IRS).
  • L'Internal Revenue Service (IRS) sera soumis à un gel des embauches jusqu'à la mise en œuvre des augmentations de solde militaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Mike [R-CA-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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