arrow_back Retour à l'application

Substituts de lait obligatoires dans les écoles sur demande des élèves ou parents.

De nouvelles règles exigent des écoles qu'elles fournissent des substituts de lait, comme des boissons végétales, sur demande d'un élève ou de son parent. Cela signifie que les enfants souffrant d'allergies, d'intolérances ou d'autres besoins alimentaires auront un accès plus facile à des boissons appropriées pendant les repas scolaires, sans avoir besoin d'un certificat médical.
Points clés
Les écoles doivent proposer des substituts de lait si un élève ou un parent en fait la demande.
Un certificat médical ne sera plus nécessaire pour obtenir un substitut de lait.
Les changements visent à faciliter l'accès à des boissons appropriées pour tous les élèves, conformément aux directives diététiques actuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1619
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2023-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Richard B. Russell National School Lunch Act to require schools to provide fluid milk substitutes upon request of a student or the parent or guardian of such student, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1619.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles doivent proposer des substituts de lait si un élève ou un parent en fait la demande.
  • Un certificat médical ne sera plus nécessaire pour obtenir un substitut de lait.
  • Les changements visent à faciliter l'accès à des boissons appropriées pour tous les élèves, conformément aux directives diététiques actuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Santé