arrow_back Retour à l'application

Installations de stockage de propane : assouplissement des règles de sécurité

Ce projet de loi vise à exempter certaines installations de stockage de propane, utilisées pour les habitations, l'agriculture ou les petites entreprises en zones rurales, de certaines normes fédérales de sécurité chimique. Cela pourrait alléger le fardeau réglementaire pour les fournisseurs de propane, influençant potentiellement la disponibilité et le coût du propane pour les résidents ruraux et les agriculteurs. Si une installation ne répond pas aux critères d'exemption, le Secrétaire doit en informer le Congrès et le propriétaire.
Points clés
Exemption de certaines installations de stockage de propane pour les habitations, l'agriculture et les petites entreprises rurales de certaines normes de sécurité fédérales.
Réduction potentielle des coûts et augmentation de la disponibilité du propane pour les résidents ruraux et les agriculteurs.
Exigence de notification au Congrès et au propriétaire de l'installation si les critères d'exemption ne sont pas remplis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1623
Parrain : Rep. Finstad, Brad [R-MN-1]
Date de début : 2023-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Homeland Security Act of 2002 to exclude certain propane storage facilities from certain chemical security standards under the Department of Homeland Security, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1623.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exemption de certaines installations de stockage de propane pour les habitations, l'agriculture et les petites entreprises rurales de certaines normes de sécurité fédérales.
  • Réduction potentielle des coûts et augmentation de la disponibilité du propane pour les résidents ruraux et les agriculteurs.
  • Exigence de notification au Congrès et au propriétaire de l'installation si les critères d'exemption ne sont pas remplis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Finstad, Brad [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Agriculture Économie