TITRE LÉGAL OFFICIEL
Close Biden’s Open Border Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_164.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Allocation de 15 milliards de dollars pour la construction d'un mur à la frontière sud des États-Unis.
- Suspension des contributions des États-Unis aux Nations Unies pendant deux ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.