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Protection des cuisinières à gaz : Interdiction de nouvelles normes d'efficacité énergétique.

Cette loi vise à empêcher l'introduction de nouvelles normes strictes d'efficacité énergétique pour les cuisinières à gaz. Cela signifie que les citoyens continueront d'avoir accès à une large gamme de cuisinières à gaz, sans craindre qu'elles ne soient retirées du marché en raison de nouvelles réglementations. Elle protège le choix des consommateurs et prévient d'éventuelles augmentations de prix des appareils.
Points clés
Interdit les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les cuisinières à gaz, assurant leur disponibilité continue.
Exige la divulgation des réunions avec des entités liées à la Chine ou prônant des restrictions énergétiques avant d'établir des normes.
Garantit que les nouvelles normes n'entraîneront pas l'indisponibilité de types spécifiques de cuisinières sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-14
58%
Pour 249
Contre 181
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1640
Parrain : Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8]
Date de début : 2023-03-17
Date du vote : 2023-06-14
Réunion n° : 1
Vote n° : 268
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Our Gas Stoves Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1640.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les cuisinières à gaz, assurant leur disponibilité continue.
  • Exige la divulgation des réunions avec des entités liées à la Chine ou prônant des restrictions énergétiques avant d'établir des normes.
  • Garantit que les nouvelles normes n'entraîneront pas l'indisponibilité de types spécifiques de cuisinières sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lesko, Debbie [R-AZ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 249 - 181 (Roll no. 268).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie