TITRE LÉGAL OFFICIEL
New Markets for State-Inspected Meat and Poultry Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1646.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-17.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La viande et la volaille inspectées par l'État peuvent désormais être vendues dans d'autres États.
- Les transformateurs locaux de viande et de volaille accèdent à un marché plus large.
- Les consommateurs pourraient avoir accès à une plus grande variété de produits carnés et de volaille.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.