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Modernisation Industrielle Simplifiée, Impact sur la Qualité de l'Air

Cette loi modifie les règles de modernisation des installations industrielles, leur facilitant la mise en œuvre de changements susceptibles de réduire la pollution ou d'améliorer la sécurité. Les citoyens pourraient ressentir l'impact de ces changements sur la qualité de l'air à proximité des grandes installations, car de nouvelles règles clarifient quand les modernisations nécessitent des permis supplémentaires.
Points clés
Simplifie les modernisations pour les entreprises si les changements visent à réduire la pollution ou à améliorer la sécurité.
De nouvelles règles définissent quand une augmentation des émissions de polluants nécessite des permis supplémentaires, basées sur le taux d'émission horaire maximal des 10 dernières années.
Les changements qui n'entraînent pas une augmentation significative des émissions annuelles ne seront pas traités comme des "modifications" nécessitant de nouveaux permis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_165
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Source Review Permitting Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplifie les modernisations pour les entreprises si les changements visent à réduire la pollution ou à améliorer la sécurité.
  • De nouvelles règles définissent quand une augmentation des émissions de polluants nécessite des permis supplémentaires, basées sur le taux d'émission horaire maximal des 10 dernières années.
  • Les changements qui n'entraînent pas une augmentation significative des émissions annuelles ne seront pas traités comme des "modifications" nécessitant de nouveaux permis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement