Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 165.
Modernisation Industrielle Simplifiée, Impact sur la Qualité de l'Air
Cette loi modifie les règles de modernisation des installations industrielles, leur facilitant la mise en œuvre de changements susceptibles de réduire la pollution ou d'améliorer la sécurité. Les citoyens pourraient ressentir l'impact de ces changements sur la qualité de l'air à proximité des grandes installations, car de nouvelles règles clarifient quand les modernisations nécessitent des permis supplémentaires.
Points clés
Simplifie les modernisations pour les entreprises si les changements visent à réduire la pollution ou à améliorer la sécurité.
De nouvelles règles définissent quand une augmentation des émissions de polluants nécessite des permis supplémentaires, basées sur le taux d'émission horaire maximal des 10 dernières années.
Les changements qui n'entraînent pas une augmentation significative des émissions annuelles ne seront pas traités comme des "modifications" nécessitant de nouveaux permis.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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