Transparence et sécurité accrues des documents présidentiels
Cette loi vise à garantir que tous les documents présidentiels, y compris ceux créés sur des comptes électroniques non officiels, sont correctement conservés et mis à disposition. Cela vise à accroître la responsabilité du gouvernement et à protéger la sécurité nationale, ce qui a un impact indirect sur la confiance des citoyens dans le gouvernement et l'accès à l'information publique.
Points clés
Tous les documents présidentiels, y compris les messages provenant de comptes non officiels, doivent être conservés et rendus publics.
Le Président doit publier des directives interdisant l'utilisation de comptes non officiels pour les affaires officielles s'ils ne peuvent pas être facilement copiés sur un compte officiel.
L'Archiviste des États-Unis aura des pouvoirs accrus pour surveiller et faire appliquer les réglementations en matière de tenue de dossiers.
Retenue des avantages pour les anciens présidents en cas de non-conformité aux exigences de tenue de dossiers.
Accès public facilité aux documents présidentiels grâce à la possibilité de demander leur divulgation par voie judiciaire.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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