Fin des taxes sur les paris: Soulagement pour l'industrie du jeu et les joueurs.
Ce projet de loi vise à éliminer les taxes spécifiques sur les paris qui étaient auparavant prélevées sur les entreprises et les individus du secteur des jeux. À partir de 2023, ces entités ne seront plus tenues de payer ces frais particuliers, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs opérations et potentiellement sur les coûts des services pour les joueurs.
Points clés
La loi abroge complètement les taxes d'accise fédérales sur les paris, qui faisaient partie du Code des impôts internes.
Les changements entrent en vigueur pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2022, offrant un soulagement immédiat à l'industrie.
Pour les citoyens, cela pourrait potentiellement signifier des coûts moindres pour participer aux paris ou une compétitivité accrue sur le marché des jeux.
Expiré
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