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Programme permanent de prêt d'urgence de la Réserve fédérale pour les banques

Ce projet de loi vise à établir un programme permanent permettant aux banques et autres institutions financières d'emprunter de l'argent auprès de la Réserve fédérale en cas d'urgence. Cela vise à assurer la stabilité du système financier, protégeant indirectement l'épargne des citoyens et l'accès au crédit en prévenant les crises bancaires.
Points clés
La Réserve fédérale pourra accorder des prêts à court terme aux banques pour éviter les problèmes de liquidité.
Les banques pourront utiliser divers types d'actifs comme garantie pour ces prêts.
L'objectif est de renforcer la sécurité financière et de protéger la stabilité du système bancaire, ce qui a un impact sur la sécurité des dépôts et la disponibilité des services bancaires pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1662
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2023-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Liquidity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1662.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Réserve fédérale pourra accorder des prêts à court terme aux banques pour éviter les problèmes de liquidité.
  • Les banques pourront utiliser divers types d'actifs comme garantie pour ces prêts.
  • L'objectif est de renforcer la sécurité financière et de protéger la stabilité du système bancaire, ce qui a un impact sur la sécurité des dépôts et la disponibilité des services bancaires pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie