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Justice Environnementale: Réduction de la Pollution dans les Communautés Vulnérables.

Cette loi exige de l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) qu'elle s'attaque aux risques sanitaires combinés résultant de multiples sources de pollution et des impacts du changement climatique. L'EPA doit élaborer un protocole pour évaluer ces risques cumulatifs et identifier au moins 100 communautés fortement polluées. L'objectif est de réduire considérablement les violations des lois environnementales dans ces zones surchargées.
Points clés
L'EPA doit créer une nouvelle méthode pour mesurer le risque sanitaire total découlant de la combinaison de la pollution et des dangers climatiques (impact cumulatif).
Des actions ciblées seront menées dans au moins 100 communautés où les violations des lois environnementales sont les plus fréquentes, afin de réduire drastiquement la pollution.
Le public aura l'occasion de commenter les nouveaux protocoles d'évaluation des risques lors d'audiences publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1673
Parrain : Rep. DeGette, Diana [D-CO-1]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protection from Cumulative Emissions and Underenforcement of Environmental Law Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1673.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'EPA doit créer une nouvelle méthode pour mesurer le risque sanitaire total découlant de la combinaison de la pollution et des dangers climatiques (impact cumulatif).
  • Des actions ciblées seront menées dans au moins 100 communautés où les violations des lois environnementales sont les plus fréquentes, afin de réduire drastiquement la pollution.
  • Le public aura l'occasion de commenter les nouveaux protocoles d'évaluation des risques lors d'audiences publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeGette, Diana [D-CO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs .

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Santé Tribunaux et Justice