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Rationalisation de la gestion et de l'accès au spectre radioélectrique

Cette nouvelle loi vise à améliorer la gestion des fréquences radio, utilisées à la fois par les agences gouvernementales et les entreprises privées. Elle introduit un système pour prévenir les interférences de signal et faciliter l'utilisation partagée des mêmes fréquences. En conséquence, les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure qualité de services sans fil, tels que l'internet mobile ou la télévision, grâce à une infrastructure plus efficace.
Points clés
Création d'un système de partage sécurisé du spectre radioélectrique entre divers utilisateurs pour réduire les interférences.
Introduction de mécanismes pour prévenir et résoudre les problèmes d'interférences de signal, améliorant potentiellement la qualité des services de télécommunications.
Facilitation de l'accès au spectre radioélectrique pour les entreprises, ce qui peut favoriser l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1677
Parrain : Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SMART Spectrum Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1677.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un système de partage sécurisé du spectre radioélectrique entre divers utilisateurs pour réduire les interférences.
  • Introduction de mécanismes pour prévenir et résoudre les problèmes d'interférences de signal, améliorant potentiellement la qualité des services de télécommunications.
  • Facilitation de l'accès au spectre radioélectrique pour les entreprises, ce qui peut favoriser l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Informatisation Économie