arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue des informations sur la sécurité des produits de consommation

Cette loi vise à accroître la transparence des informations sur la sécurité des produits disponibles sur le marché. Grâce à elle, les citoyens auront un accès plus facile aux données sur les dangers potentiels liés aux produits, ce qui leur permettra de prendre des décisions d'achat plus éclairées et de mieux protéger leur santé et leur sécurité.
Points clés
Accès facilité aux informations sur les produits dangereux.
Transparence accrue de l'agence responsable de la sécurité des produits.
Meilleure sensibilisation des consommateurs aux risques liés aux produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1686
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2023-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sunshine in Product Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1686.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité aux informations sur les produits dangereux.
  • Transparence accrue de l'agence responsable de la sécurité des produits.
  • Meilleure sensibilisation des consommateurs aux risques liés aux produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice