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Accès accéléré aux dispositifs médicaux innovants dans Medicare

Cette loi vise à accélérer l'accès des patients aux dispositifs médicaux révolutionnaires dans le cadre du programme Medicare. Cela signifie que les nouvelles technologies médicales innovantes seront disponibles plus rapidement pour les personnes couvertes par Medicare, ce qui pourrait améliorer leur traitement et leur qualité de vie.
Points clés
Établit une période de transition de 4 ans pour la couverture automatique par Medicare des dispositifs médicaux révolutionnaires.
Met en œuvre un processus d'approbation accéléré pour les nouveaux dispositifs médicaux par le Secrétaire, avec un délai de décision de 6 mois.
Garantit que les décisions de couverture nationale pour les dispositifs innovants sont prises avant la fin de leur période de couverture transitoire.
Alloue 10 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2025-2030 pour la gestion et la mise en œuvre du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1691
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2023-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Patient Access to Critical Breakthrough Products Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1691.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une période de transition de 4 ans pour la couverture automatique par Medicare des dispositifs médicaux révolutionnaires.
  • Met en œuvre un processus d'approbation accéléré pour les nouveaux dispositifs médicaux par le Secrétaire, avec un délai de décision de 6 mois.
  • Garantit que les décisions de couverture nationale pour les dispositifs innovants sont prises avant la fin de leur période de couverture transitoire.
  • Alloue 10 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2025-2030 pour la gestion et la mise en œuvre du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 801.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé