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Création d'un Bureau de Prévention de la Violence Armée

Cette loi propose la création d'un nouveau bureau au sein du Département de la Justice pour coordonner les efforts de réduction de la violence armée. Son objectif est de mieux utiliser les programmes et données existants, et d'éduquer le public sur le stockage sécurisé des armes à feu et la prévention du suicide. Cela vise à améliorer la sécurité publique et à réduire les incidents liés aux armes à feu.
Points clés
Établissement du Bureau de Prévention de la Violence Armée au sein du Département de la Justice.
Le Bureau coordonnera les efforts de diverses agences pour réduire la violence armée et soutenir les victimes.
Mener des campagnes d'éducation pour les propriétaires d'armes à feu, les parents et les professionnels, y compris sur le stockage sécurisé et la prévention du suicide.
Évaluer les lois et programmes existants, et recommander de nouvelles solutions pour améliorer la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1699
Parrain : Rep. Frost, Maxwell [D-FL-10]
Date de début : 2023-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Office of Gun Violence Prevention Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1699.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement du Bureau de Prévention de la Violence Armée au sein du Département de la Justice.
  • Le Bureau coordonnera les efforts de diverses agences pour réduire la violence armée et soutenir les victimes.
  • Mener des campagnes d'éducation pour les propriétaires d'armes à feu, les parents et les professionnels, y compris sur le stockage sécurisé et la prévention du suicide.
  • Évaluer les lois et programmes existants, et recommander de nouvelles solutions pour améliorer la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Frost, Maxwell [D-FL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice