Loi sur le Droit au Logement: Soutien aux Sans-Abri et Stabilité du Logement
Cette loi vise à lutter contre l'itinérance et l'instabilité du logement en finançant des programmes d'aide, en garantissant l'accès au logement et aux services, et en modifiant les lois fiscales. Les citoyens peuvent s'attendre à un soutien accru pour l'accès au logement, aux services sociaux et à la protection contre la discrimination, ainsi qu'à des changements dans la fiscalité des propriétés de luxe et des grands propriétaires.
Points clés
Augmentation des fonds pour les programmes d'aide aux personnes sans abri et à risque, y compris les refuges, les logements de transition et les logements permanents.
Modifications des lois fiscales, introduisant de nouvelles taxes sur les ventes de propriétés de luxe, les transferts de propriété anonymes et les grands propriétaires, afin de générer des revenus pour les programmes de logement.
Renforcement des protections juridiques pour les personnes sans abri, interdiction de la pénalisation pour les activités humaines essentielles (par exemple, dormir à l'extérieur) et facilitation de l'accès aux documents d'identité et au vote.
Soutien aux bibliothèques pour la création de programmes destinés aux personnes sans abri et en situation d'instabilité de logement, et facilitation de l'accès aux bâtiments publics sous-utilisés à des fins de logement.
Exigence de non-discrimination dans les programmes d'aide, y compris en fonction de l'identité de genre, et accent mis sur l'approche "Le Logement D'abord" (Housing First).
Expiré
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