Accès facilité aux armes à feu pour les membres de tribus reconnues
De nouvelles règles permettent aux membres des tribus reconnues par le gouvernement fédéral d'utiliser leurs documents d'identité tribaux pour acheter des armes à feu auprès de revendeurs agréés. Cela vise à simplifier l'accès aux armes à feu pour ces communautés, en éliminant le besoin d'autres formes d'identification fédérale à cette fin spécifique. Les changements entreront en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi.
Points clés
Les membres des tribus reconnues peuvent utiliser des pièces d'identité tribales pour acheter des armes à feu.
La loi simplifie les procédures d'acquisition d'armes à feu pour les membres des tribus.
Les changements prendront effet 90 jours après la promulgation de la loi.
Expiré
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