Sécurité aérienne renforcée : Nouvelles règles pour l'entretien des avions à l'étranger.
Cette loi vise à améliorer la sécurité des vols en introduisant de nouvelles règles de surveillance pour l'entretien des avions des transporteurs aériens américains, en particulier ceux réparés en dehors des États-Unis. Les citoyens peuvent s'attendre à des voyages aériens plus sûrs grâce à des inspections plus rigoureuses et des exigences de personnel pour les installations de maintenance.
Points clés
Introduction d'inspections inopinées des stations de réparation d'aéronefs en dehors des États-Unis pour garantir des normes de sécurité élevées.
Exigence pour les compagnies aériennes de signaler les travaux de maintenance lourde effectués à l'étranger, y compris tout défaut après la remise en service.
Interdiction de nouveaux contrats de maintenance lourde avec les pays classés comme ayant des normes de sécurité aérienne inférieures.
Exigence que le personnel de supervision et d'approbation de la remise en service dans les stations de réparation étrangères possède les certifications appropriées.
Création d'un groupe de travail international pour examiner et renforcer la surveillance des stations de réparation étrangères.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1716
Parrain : Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19]
Date de début : 2023-03-22