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Acre In, Acre Out : Pas d'augmentation nette des terres fédérales

Ce projet de loi propose que pour chaque acre de terre acquise par le gouvernement fédéral, une quantité égale d'autres terres fédérales doit être vendue. L'objectif est d'éviter une augmentation de la superficie totale gérée par les agences fédérales. Les recettes de ces ventes seraient utilisées pour réduire la dette publique.
Points clés
Le gouvernement fédéral ne peut pas augmenter la superficie totale des terres gérées par des agences comme le National Park Service ou le Forest Service.
Pour chaque acre de terre acquise, une quantité égale de terres fédérales doit être vendue.
Les terres vendues seront offertes à leur juste valeur marchande, avec des prix diminuant si elles ne sont pas vendues dans un certain délai.
Tous les produits nets des ventes de terres seront affectés à la réduction de la dette publique, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances nationales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_172
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Acre In, Acre Out Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_172.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral ne peut pas augmenter la superficie totale des terres gérées par des agences comme le National Park Service ou le Forest Service.
  • Pour chaque acre de terre acquise, une quantité égale de terres fédérales doit être vendue.
  • Les terres vendues seront offertes à leur juste valeur marchande, avec des prix diminuant si elles ne sont pas vendues dans un certain délai.
  • Tous les produits nets des ventes de terres seront affectés à la réduction de la dette publique, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances nationales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Économie