Interdiction du financement électoral par les organisations à but non lucratif
Ce projet de loi vise à limiter l'influence des organisations à but non lucratif sur les élections. S'il est adopté, les organisations caritatives ne pourront plus financer directement les campagnes électorales ou les organisations liées aux élections. Cela signifie que les fonds destinés à des fins caritatives ne pourront pas être utilisés pour influencer les résultats électoraux, ce qui vise à accroître la transparence du processus électoral.
Points clés
Les organisations caritatives (501(c)(3)) ne pourront plus fournir de fonds ou de services aux organisations électorales.
L'interdiction couvre le financement direct et indirect, les bourses, les subventions ou les services à prix coûtant inférieur.
Ces changements s'appliqueront aux financements fournis au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2023.
Expiré
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